Dernière mise à jour : 23 Octobre 2024
1. Utilisation du Site
1.1. Vous acceptez d’utiliser le site uniquement à des fins légales et de manière à ne pas porter atteinte aux droits d’autrui ni restreindre ou empêcher leur utilisation et jouissance du site.
1.2. Il est interdit de transmettre sur ce site tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, ou autrement répréhensible.
2. Propriété Intellectuelle
2.1. Tout le contenu présent sur ce site, incluant, sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images, vidéos, et logiciels, est la propriété de MD Electric ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur.
2.2. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées de, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu du site sans l’autorisation écrite préalable de MD Electric.
3. Comptes Utilisateur
3.1. Pour accéder à certaines fonctionnalités du site, vous pouvez être invité à créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
3.2. Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de la création de votre compte et de le mettre à jour au besoin.
4. Limitation de Responsabilité
4.1. MD Electric ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser ce site.
4.2. MD Electric ne garantit pas que le site sera exempt d’erreurs ou d’interruptions, ni que tout défaut sera corrigé, ni que le site ou les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles.
5. Modifications des Conditions d’Utilisation
5.1. MD Electric se réserve le droit de modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
6. Loi Applicable
6.1. Ces Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables.